Conditions générales de vente de la boutique en ligne
Conditions générales de vente de la boutique en ligne
Version : 14 septembre 2026
Remarque :
Pour faciliter la lecture, la forme masculine est utilisée pour les noms et pronoms se référant à des personnes. Cela n'implique toutefois aucune discrimination, mais doit être compris comme une simplification linguistique et comme une formulation non genrée.
1. Champ d’application
Cette boutique en ligne est exploitée par la société proWIN Winter GmbH (« proWIN »), représentée par son gérant Michael Winter, Zeppelinstraße 8, 66557 Illingen, Allemagne.
La vente de marchandises par nos soins est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente (« CGV »). Nous ne reconnaissons pas les conditions générales de vente contraires ou divergentes de nos CGV, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi applicable et à l’applicabilité des dispositions impératives, notamment celles de l’État dans lequel vous avez, en tant que consommateur, votre résidence habituelle, ne sont pas affectées.
La langue du contrat est le français.
2. Conclusion du contrat
Les commandes s’effectuent exclusivement à distance et via notre boutique en ligne. Vous pouvez consulter les caractéristiques essentielles des produits dans la description des articles figurant dans notre boutique en ligne. La présentation des produits dans notre boutique en ligne et leur promotion sont sans engagement. Elles constituent uniquement une invitation à soumettre une demande de conclusion d’un contrat de vente correspondant (« commande »), qui nécessite notre acceptation.
Les différents produits peuvent être sélectionnés parmi l’offre et regroupés dans un panier électronique (« panier ») à l’aide du bouton « Panier ».
Les produits se trouvant dans le panier peuvent être commandés en vous connectant à votre compte client existant ou en créant un nouveau compte client en saisissant vos données personnelles, après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » sur notre page « Check-Out ». Avant de valider votre commande, vous pouvez à tout moment corriger ces données.
Une commande vous engageant n’est considérée comme définitive qu’une fois que vous avez saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, de la politique de rétractation et de notre politique de confidentialité, et cliqué sur le bouton « Commander maintenant (commande payante) ».
Après avoir validé la commande en cliquant sur le bouton « Commander maintenant (commande payante) », vous serez redirigé vers le service de paiement sélectionné.
Le contrat n’est conclu qu’à la réception de notre e-mail de confirmation, qui vous est envoyé dans un e-mail distinct, mais au plus tard à la livraison de la marchandise. La facture est consultable dans votre compte client si nécessaire. Vous recevrez les informations de suivi de l’envoi dans un e-mail distinct confirmant l’expédition.
Si la marchandise commandée venait à ne pas être disponible, nous vous en informerions et ne pourrions malheureusement pas accepter votre offre dans ce cas. Le prix d’achat éventuellement déjà payé vous sera alors remboursé sans délai.
Nous n’acceptons pas les commandes passées par des mineurs de moins de 18 ans.
3. Prix
Tous les prix indiqués pour les produits dans la boutique en ligne incluent la TVA légale en vigueur.
Des frais de port peuvent s'ajouter aux prix des articles indiqués. Ceux-ci dépendent du pays de livraison et du montant de la commande :
| Pays | |||
| Montant TCC de la commande | Allemagne | Atriche/BeNeLux | France/Italie |
| <75,00 € | 5,90 € | 5,90 € | 9,90 € |
| >75,00 € | 0 € | 0 € | 5,90 € |
| >125,00 € | 0 € | 0 € | 0 € |
4. Modalités de paiement
Nous n’acceptons que les modes de paiement proposés lors du processus de paiement. Lors du paiement, vous pouvez choisir parmi ces différents modes de paiement, en fonction du pays de livraison :
- Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard) : le montant sera débité au plus tard lors de l’expédition de la marchandise.
- Paiement via Google Pay : proposé comme mode de paiement par Google (https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/). Pour le traitement des paiements via Google Pay, les conditions générales et la politique de confidentialité de Google s’appliquent en complément de nos conditions générales de vente.
- Paiement par Apple Pay : proposé comme moyen de paiement par Apple Inc. (https://www.apple.com/fr/apple-pay/). Pour le traitement des paiements via Apple Pay, les conditions générales et la politique de confidentialité d’Apple s’appliquent en complément de nos conditions générales de vente.
- Paiement via Klarna : proposé comme moyen de paiement par Klarna ( https://www.klarna.com/fr/). Pour le traitement des paiements via Klarna, les conditions générales et la politique de confidentialité de Klarna s’appliquent en complément de nos conditions générales.
- Paiement via PayPal : ce mode de paiement est proposé par PayPal (Compte PayPal | Portefeuille numérique mobile | PayPal FR). Pour le traitement des paiements via PayPal, les conditions générales et la politique de confidentialité de PayPal s'appliquent en complément de nos conditions générales.
Dans la mesure où un prestataire de paiement externe est sélectionné parmi les options de paiement, la redirection et la finalisation de l’achat s’effectuent sur son site web.
Veuillez noter que, en raison des accords que vous avez conclus avec des établissements bancaires ou d’autres institutions, des frais supplémentaires liés aux virements, à la gestion de compte, etc. peuvent vous être facturés.
Nous nous réservons le droit de limiter individuellement l’utilisation des modes de paiement susmentionnés à un ou plusieurs d’entre eux.
Le paiement du prix d’achat est exigible immédiatement lors de la commande pour les achats ponctuels ; pour les abonnements, il est exigible immédiatement avant chaque livraison périodique. Le moyen de paiement que vous avez choisi sera débité à la date d’échéance correspondante.
5. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. En cas de livraisons partielles, ces marchandises livrées restent également notre propriété jusqu’à leur paiement.
6. Livraison
Nous livrons les marchandises conformément aux accords conclus avec vous. Les frais d’expédition applicables sont indiqués dans le tableau des frais d’expédition (point 3) et sont présentés séparément par nos soins au cours du processus de commande ainsi que sur la facture.
Les informations relatives à un délai de livraison ne figurant pas dans les présentes dispositions sont sans engagement, sauf accord écrit et confirmation séparée de notre part par e-mail.
7. Livraisons régulières de marchandises (« abonnements »)
Dans le cadre de nos contrats d’abonnement (« abonnements »), les conditions particulières suivantes s’appliquent également. Vous trouverez des dispositions plus détaillées concernant les prix et les éventuelles remises dans les offres d’abonnement. Vous pouvez choisir entre des intervalles de livraison de 30 ou 90 jours. Si vous choisissez la fréquence de livraison de 30 jours, un article du produit commandé vous sera livré tous les 30 jours ; si vous choisissez la fréquence de 90 jours, trois articles du produit commandé vous seront livrés tous les 90 jours.
Si vous avez souscrit un abonnement, les produits sont automatiquement commandés pour vous et vous sont livrés selon la fréquence de livraison que vous avez choisie lors de votre inscription à l’abonnement, sans que vous ayez à effectuer aucune autre démarche. Afin de garantir un envoi sans encombre, vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute modification de vos données (notamment en cas de changement d’adresse ou de coordonnées bancaires).
Dans le cadre d’un abonnement, nous débitons le moyen de paiement ou le compte que vous avez choisi lors de la première livraison, puis pour chaque livraison périodique, immédiatement avant celle-ci.
Certains détails relatifs à l’abonnement et au produit (notamment le prix, la remise et la disponibilité) peuvent évoluer au fil du temps. Chaque commande d’abonnement est soumise aux conditions d’abonnement et aux caractéristiques du produit en vigueur à ce moment-là.
Avant l’expédition de chaque commande d’abonnement, vous recevrez une notification contenant tous les détails de la commande.
Les livraisons au client, aux intervalles choisis, s’effectuent sans durée minimale et sans limite de durée, c’est-à-dire jusqu’à ce que le client suspende ou résilie son abonnement. La résiliation ou la suspension d’un abonnement est possible à tout moment, au plus tard 24 heures avant la prochaine date de livraison prévue, via votre compte client.
Nous nous réservons le droit d’annuler vos abonnements à tout moment. Si votre abonnement est annulé, vous recevrez une notification en ce sens.
8. Offres promotionnelles et articles gratuits
Les articles gratuits ainsi que les autres offres promotionnelles et publicitaires ne sont accordés que dans le cadre des conditions de participation et d’éligibilité applicables à chaque offre. Le droit à l’octroi d’un article gratuit ou à la participation à une offre promotionnelle n’existe que si toutes les conditions mentionnées dans la publicité, la description de l’offre ou les conditions générales de celle-ci sont remplies.
Sauf indication contraire expresse, les articles gratuits et les offres ne sont ni transférables, ni convertibles en espèces, ni cumulables avec d’autres offres. Les articles gratuits ne sont accordés que dans la limite des stocks disponibles.
9. Compte client
Vous devez créer un compte client dans notre boutique en ligne, auquel vous pouvez vous connecter à l’aide de votre adresse e-mail et que vous pouvez gérer vous-même. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en indiquant votre nom, votre prénom, votre adresse, votre e-mail et le code d’accès que vous avez reçu de votre Conseiller. Une fois l’inscription effectuée, vous recevrez par e-mail votre mot de passe personnel pour accéder à votre compte client. Si vous n’avez pas reçu de code d’accès, vous pouvez trouver un Conseiller en effectuant une recherche par nom ou par code postal. Ce Conseiller est associé de manière permanente à votre compte client et constitue votre interlocuteur pour toute question concernant proWIN ou nos produits.
Vous êtes tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription. Votre compte client n’est pas transférable. Vous ne devez pas créer plus d’un compte client et vous ne devez ni le louer ni le prêter. Il n’existe aucun droit à la création d’un compte client.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants d’accès à votre compte client. Cela implique notamment de préserver la confidentialité absolue de ces identifiants et de ne pas les divulguer à des tiers. Si vos identifiants d’accès venaient à être portés à la connaissance de personnes non autorisées, vous êtes tenu de les modifier sans délai. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages éventuels liés au vol de vos identifiants d’accès dont nous ne sommes pas responsables, à la divulgation de ces identifiants par vous-même ou au fait que vous ayez permis à un tiers d’accéder à votre compte client à l’aide de ces identifiants.
Vous pouvez nous demander de désactiver votre compte client en nous envoyant une demande en ce sens par e-mail à notre service client, ou vous pouvez supprimer vous-même votre compte client. Votre compte client sera alors désactivé. Cette opération est irréversible. Les éventuelles obligations de paiement que vous avez à notre égard au moment de la désactivation ne sont pas affectées par cette mesure.
Si vous souhaitez changer de Conseiller attitré, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@prowin.net ou via le formulaire de contact.
10. Garantie pour vices matériels
Nous sommes responsables des vices matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Une garantie supplémentaire (par exemple concernant la qualité de la marchandise) n’existe pour les marchandises que si celle-ci a été expressément mentionnée dans la confirmation de commande relative à l’article concerné. Nous n’accordons en aucun cas de garantie quant à l’efficacité de nos marchandises.
11. Responsabilité et dommages-intérêts
Les dispositions légales relatives aux vices matériels et aux vices juridiques s’appliquent. Toutes les informations concernant les marchandises constituent des indications sur leurs caractéristiques et ne constituent pas des garanties.
Notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est engagée en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. En cas de négligence simple, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (dites « obligations cardinales »). Dans ces cas, la responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité supplémentaire est exclue. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé reste inchangée. Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également au profit de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d’exécution.
12. Droit de rétractation du consommateur
En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation légal lors de la conclusion d’un contrat à distance, sur lequel nous vous informons ci-après conformément au modèle légal.
Le délai de rétractation, au sens des informations relatives au droit de rétractation, commence, dans le cas d’un achat ponctuel, à compter de la réception de la marchandise ou de la réception de la dernière livraison partielle de celle-ci (article 356, paragraphe 2, point 1 b) du BGB) et, dans le cas d’une livraison régulière de marchandises (de même nature) (§ 356, al. 2, n° 1 d) du BGB) dans le cadre d’un abonnement, à compter de la réception de la première marchandise de l’abonnement.
Articles gratuits en cas d’exercice du droit de rétractation
Si une commande bénéficie d’un article gratuit dans le cadre d’une campagne promotionnelle ou d’une offre, celui-ci est accordé exclusivement en lien avec l’achat des marchandises commandées.
En cas de rétractation valable et de résiliation du contrat de vente, l'article gratuit doit être renvoyé à proWIN dans son intégralité et en bon état, dans la mesure où il a été livré avec la marchandise.
Si l'article gratuit n’est pas restitué ou si son retour n’est plus possible en raison d’une détérioration dont vous êtes responsable ou d’une usure, nous nous réservons le droit de facturer la valeur objective de l'article ou de la déduire du prix d’achat à rembourser, dans la mesure où la loi l’autorise.
Informations relatives au droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession de la dernière marchandise dans le cas d’une livraison unique, et de la première marchandise (de même nature) dans le cas d’une livraison régulière. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer : proWIN Winter GmbH, Zeppelinstraße 8, 66557 Illingen, Allemagne, e-mail : info@prowin.net, au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Vous pouvez également cliquer sur le bouton « Résilier le contrat » sur notre site Internet www.prowin-yourday.net, puis remplir et envoyer le formulaire de rétractation qui s'y trouve. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard économique que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces deux éventualités. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Veuillez envoyer les marchandises à l’adresse de retour suivante :
proWIN Winter GmbH
Zeppelinstraße 16
66557 Illingen
Allemagne
Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge. Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Exclusion du droit de rétractation
Il n’existe pas de droit de rétractation :
- dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour, si leur scellé a été brisé après la livraison ;
- dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
- aux contrats portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire ou un formulaire similaire et nous le renvoyer. Veuillez noter que l'adresse de retour est différente.)
À l’attention de
proWIN Winter GmbH
Zeppelinstraße 8
DE-66557 Illingen
E-mail : info@prowin.net
Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*)
________________________________________________________________________________
Commandé le (*)
________________________________________________________________________________
Reçu le (*)
________________________________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
_________________________________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
_________________________________________________________________________________
Date
(*) Rayez les mentions inutiles
Adresse de retour :
proWIN Winter GmbH
Zeppelinstraße 16
66557 Illingen
Allemagne
_________________________Fin de la déclaration de rétractation_____________________________
13. Droits d’auteur
Toutes les images, photos, vidéos et textes publiés sur notre boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation est interdite sans l’accord écrit préalable et explicite du titulaire des droits concerné.
14. Protection des données
Vos données à caractère personnel, à savoir votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale, ne sont enregistrées et traitées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, d’une livraison ou d’une réclamation. Conformément à l’article 15 du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous êtes en droit à tout moment de demander à la société proWIN Winter GmbH des informations détaillées concernant les données à caractère personnel vous concernant qui sont enregistrées. Conformément aux dispositions des articles 16 à 18 du RGPD, vous pouvez à tout moment demander la rectification, l'effacement et la limitation du traitement de certaines données à caractère personnel. En outre, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente. Pour la société proWIN Winter GmbH, il s'agit du Centre indépendant de protection des données de la Sarre pour la protection des données et la liberté d'information (Unabhängige Datenschutzzentrum Saarland für Datenschutz und Informationsfreiheit).
. Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :
• vous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD,
• la transmission est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, à l’exercice ou la défense des droits, et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt prépondérant et digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises,
• dans le cas où il existe une obligation légale de transmission en vertu de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD, ainsi que
• lorsque cela est autorisé par la loi et nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.
proWIN ne transmet ces données qu’à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, proWIN transmet les données de paiement à l’établissement bancaire chargé du paiement.
proWIN vous assure que les données à caractère personnel ne sont par ailleurs pas transmises à des tiers, sauf si proWIN y est légalement tenue ou si vous y avez expressément consenti au préalable.